ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 526 du 6/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : sous-amendement n° 8440 et amendement n° 8408 après l’article 2 (protection de l’utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques)

Pour : 48 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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