ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 529 du 6/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 7802 de Mme Jacquaint à l’article 4 (garantie de l’accès direct aux soins d’un médecin gynécologue sans diminution de remboursement)

Pour : 36 - Contre : 120 - Abstentions : 0 - Non votants : 421.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Aubron (Jean-Marie), SOC

CONTRE

Ayrault (Jean-Marc), SOC

CONTRE

Bapt (Gérard), SOC

CONTRE

Bartolone (Claude), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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