ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 531 du 7/7/2004 |
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 796 à 807 du groupe des communistes et républicains après l’article 5 (suppression concertée du secteur 2 à honoraires libres des médecins libéraux et les lits privés à l’hôpital public) |
Pour : 6 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 519. |
Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste | Non votant | |
Groupe UDF | Contre | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Pour | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.