ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 531 du 7/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 796 à 807 du groupe des communistes et républicains après l’article 5 (suppression concertée du secteur 2 à honoraires libres des médecins libéraux et les lits privés à l’hôpital public)

Pour : 6 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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