Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 82 de la commission spéciale à l’article 6 (conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) - Scrutin n° 533 du 7/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 82 de la commission spéciale à l’article 6 (conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 533 du 7/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 82 de la commission spéciale à l’article 6 (conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie)

Pour : 68 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 483.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Charasse (Gérard), NI	CONTRE
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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