ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 535 du 7/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 7996 à 8010 des membres du groupe socialiste avant l’article 7 (évaluation obligatoire périodique des compétences et des pratiques professionnelles du médecin)

Pour : 19 - Contre : 73 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil