Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 8 (évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales) - Scrutin n° 536 du 8/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 8 (évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 536 du 8/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 8 (évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales)

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstentions : 8 - Non votants : 536.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.