Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8460 rectifié après l’article 8 (mise en oeuvre de la politique de labellisation de la pratique professionnelle des médecins par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé) - Scrutin n° 538 du 8/7/2004 - Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8460 rectifié après l’article 8 (mise en oeuvre de la politique de labellisation de la pratique professionnelle des médecins par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 538 du 8/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8460 rectifié après l’article 8 (mise en oeuvre de la politique de labellisation de la pratique professionnelle des médecins par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)

Pour : 41 - Contre : 4 - Abstentions : 10 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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