ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 539 du 8/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 9 (information des assurés)

Pour : 50 - Contre : 5 - Abstentions : 4 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SOC

ABSTENTION

Balligand (Jean-Pierre), SOC

ABSTENTION

Bapt (Gérard), SOC

ABSTENTION

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Guen (Jean-Marie), SOC

ABSTENTION

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil