ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 542 du 9/7/2004

 

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8455 rectifié du Gouvernement à l’article 10 (procédures applicables en cas d’anomalies constatées par la caisse ou le service médical)

Pour : 37 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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