ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 544 du 9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1012 à 1023, 6147 à 6295 tendant à supprimer l'article 11 (création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour : 12 - Contre : 41 - Abstentions : 2 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Marlin (Franck), App. UMP

ABSTENTION

Marty (Alain), UMP

ABSTENTION

Raoult (Éric), UMP

Non votant