ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 545 du 9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 7890 à 7899 des membres du groupe socialiste à l'article 11 (détermination de la fixation de la franchise par le Parlement)

Pour : 4 - Contre : 41 - Abstentions : 3 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Billard (Martine), NI

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant