ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 546 du 9/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8447 à l'amendement 6 de M Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour : 5 - Contre : 35 - Abstentions : 2 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lemoine (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Contre

Mallié (Richard), UMP

ABSTENTION

Contre

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil