Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une carte d'invalidité et des personnes qui en assurent la charge effective de la contribution forfaitaire) - Scrutin n° 547 du 9/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une carte d'invalidité et des personnes qui en assurent la charge effective de la contribution forfaitaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 547 du 9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une carte d'invalidité et des personnes qui en assurent la charge effective de la contribution forfaitaire)

Pour : 7 - Contre : 37 - Abstentions : 2 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant
Ueberschlag (Jean), UMP	ABSTENTION
Vitel (Philippe), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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