Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7672 de Mme Billard à l'article 11 (exonération des personnes atteintes d'une affection de longue durée de la contribution forfaitaire à la charge des assurés) - Scrutin n° 549 du 9/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7672 de Mme Billard à l'article 11 (exonération des personnes atteintes d'une affection de longue durée de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 549 du 9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7672 de Mme Billard à l'article 11 (exonération des personnes atteintes d'une affection de longue durée de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour : 7 - Contre : 30 - Abstentions : 2 - Non votants : 538.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Ueberschlag (Jean), UMP	ABSTENTION
Vitel (Philippe), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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