ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 550 du 9/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 2992 à 3003 du groupe communistes et républicains à l'article 11(exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés concernant les actes qui relèvent de la vaccination)

Pour : 5 - Contre : 40 - Abstentions : 2 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Ueberschlag (Jean), UMP

ABSTENTION

Vitel (Philippe), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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