ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 551 du 9/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3016 à 3027 du groupe communistes et républicains à l'article 11 (exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés concernant les actes suite à une maladie professionnelle)

Pour : 8 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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