Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 7054 à 7068 du groupe socialiste à l'article 11 (exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés pour les indemnisés de l'Office national des victimes de l'amiante) - Scrutin n° 552 du 9/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 7054 à 7068 du groupe socialiste à l'article 11 (exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés pour les indemnisés de l'Office national des victimes de l'amiante)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 552 du 9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 7054 à 7068 du groupe socialiste à l'article 11 (exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés pour les indemnisés de l'Office national des victimes de l'amiante)

Pour : 6 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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