ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 560 du 10/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 110 de la commission spéciale à l'article 14 (amendement rédactionnel)

Pour : 35 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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