ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 561 du 10/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 14 (renforcement du contrôle des prescripteurs de transports ou d'arrêts de travail)

Pour : 35 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Deflesselles (Bernard), UMP

CONTRE

Pour

Drut (Guy), UMP

CONTRE

Pour

Garraud (Jean-Paul), UMP

CONTRE

Pour

Guillaume (François), UMP

CONTRE

Pour

Tharin (Irène), UMP

CONTRE

Pour

Tian (Dominique), UMP

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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