Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3292 à 3303 et 8387 à l'article 15 (suppression de l'information obligatoire de l'employeur par la caisse d'assurance maladie de la suspension des indemnités journalières de l'assuré) - Scrutin n° 562 du 10/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3292 à 3303 et 8387 à l'article 15 (suppression de l'information obligatoire de l'employeur par la caisse d'assurance maladie de la suspension des indemnités journalières de l'assuré)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 562 du 10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3292 à 3303 et 8387 à l'article 15 (suppression de l'information obligatoire de l'employeur par la caisse d'assurance maladie de la suspension des indemnités journalières de l'assuré)

Pour : 15 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil