Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés) - Scrutin n° 564 du 10/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 564 du 10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés)

Pour : 43 - Contre : 16 - Abstentions : 2 - Non votants : 516.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Billard (Martine), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.