ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 565 du 10/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6966 de M Bocquet après l'article 16 (établissements thermaux)

Pour : 23 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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