ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 566 du 11/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 6609 à 6623 du groupe socialiste avant l'article 17 (organisation d'une réunion semestrielle de la Conférence nationale sur la politique du médicament pour la diminution de la consommation)

Pour : 16 - Contre : 50 - Abstentions : 0 - Non votants : 511.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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