ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 567 du 11/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7623 de Mme Billard après l'article 17 (dénomination commune des molécules dans l'ordonnance des médecins)

Pour : 30 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Cugnenc (Paul-Henri), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Descamps (Jean-Jacques), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

POUR

Landrain (Édouard), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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