ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 568 du 11/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7624 de Mme Billard à l'article 18 (limitation à la presse spécialisée de la publicité relative aux médicaments)

Pour : 13 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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