Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3472 à 3483 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (suppression des dispositions relatives au statut, à la composition et aux compétences de la Haute Autorité de santé) - Scrutin n° 571 du 11/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3472 à 3483 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (suppression des dispositions relatives au statut, à la composition et aux compétences de la Haute Autorité de santé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 571 du 11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3472 à 3483 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (suppression des dispositions relatives au statut, à la composition et aux compétences de la Haute Autorité de santé)

Pour : 26 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil