ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 580 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7874 de M Jean-Marie Le Guen à l’article 20 (banque de données administratives et scientifiques relative aux médicaments)

Pour : 12 - Contre : 28 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil