ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 581 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8292 de la commission spéciale avant l’article 21 (contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale)

Pour : 52 - Contre : 1 - Abstentions : 2 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil