ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 583 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 7279 à 7293 du groupe socialiste avant l’article 21 (création d’un office parlementaire de contrôle et de suivi de l’assurance maladie)

Pour : 9 - Contre : 44 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Huyghe (Sébastien), UMP

POUR

Contre

Landrain (Édouard), UMP

POUR

Contre

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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