Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 22 (création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) - Scrutin n° 585 du 12/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 22 (création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 585 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 22 (création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Pour : 54 - Contre : 9 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Baroin (François), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.