ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 588 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1456 à 1467 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (fixation du prix des médicaments par le Conseil national du médicament)

Pour : 2 - Contre : 69 - Abstentions : 2 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant