ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 589 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1468 à 1479 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (fixation du prix des médicaments)

Pour : 4 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gilles (Bruno), UMP

POUR

Contre

Guédon (Louis), UMP

POUR

Contre