Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1480 à 1491 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (composition du comité économique des produits de santé) - Scrutin n° 590 du 12/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1480 à 1491 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (composition du comité économique des produits de santé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 590 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1480 à 1491 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (composition du comité économique des produits de santé)

Pour : 4 - Contre : 68 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Ramonet (Marcelle), UMP	POUR	Contre
Rolland (Vincent), UMP	POUR	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil