ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 592 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1552 à 1563 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux de marque et de ceux inscrits par description générique)

Pour : 2 - Contre : 66 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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