ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 593 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1564 à 1575 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (règles de fixation par convention des prix des dispositifs médicaux et produits de santé)

Pour : 4 - Contre : 68 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gilles (Bruno), UMP

POUR

Contre

Guédon (Louis), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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