Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1576 à 1587 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (avis de l'AFSSAPS et du comité économique des produits de santé pour la fixation des prix et tarifs des dispositifs médicaux) - Scrutin n° 594 du 12/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1576 à 1587 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (avis de l'AFSSAPS et du comité économique des produits de santé pour la fixation des prix et tarifs des dispositifs médicaux)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 594 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1576 à 1587 du groupe communistes et républicains à l'article 25 (avis de l'AFSSAPS et du comité économique des produits de santé pour la fixation des prix et tarifs des dispositifs médicaux)

Pour : 2 - Contre : 73 - Abstentions : 0 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Non votant
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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