ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 596 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1612 à 1623 du groupe communistes et républicains après l'article 25 (exonération du paiement par les hôpitaux de la taxe sur les salaires)

Pour : 2 - Contre : 61 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant