ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 598 du 12/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1588 à 1599 du groupe communistes et républicains après l'article 25 (abrogation de dispositions légales relatives au financement des établissements de santé et tarification à l'activité)

Pour : 2 - Contre : 71 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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