ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 600 du 12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 3874 rectifié du rapporteur de la commission spéciale à l'article 26 (conseil de l'hospitalisation)

Pour : 42 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Anciaux (Jean-Paul), UMP

CONTRE

Pour

Blanc (Étienne), UMP

CONTRE

Pour

Bobe (Jacques), UMP

CONTRE

Pour

Branget (Françoise), UMP

CONTRE

Pour

Bray (Ghislain), UMP

CONTRE

Pour

Ceccaldi-Raynaud (Joëlle), UMP

CONTRE

Pour

Chamard (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Pour

Cortade (Alain), UMP

CONTRE

Pour

Cousin (Alain), UMP

CONTRE

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosne (Olivier), UMP

CONTRE

Pour

Falala (Francis), UMP

CONTRE

Pour

Francina (Marc), UMP

CONTRE

Pour