ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 602 du 13/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8247 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique...)

Pour : 21 - Contre : 47 - Abstentions : 3 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bourg-Broc (Bruno), UMP

ABSTENTION

Briat (Jacques), UMP

ABSTENTION

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Merville (Denis), UMP

ABSTENTION

Vernaudon (Béatrice), UMP

POUR

Vialatte (Jean-Sébastien), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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