ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 603 du 13/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8419 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique ...)

Pour : 19 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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