ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 607 du 15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 62 rectifié repris par M Gremetz à l'article 29 (implantation des médecins en fonction de l'importance de la population)

Pour : 10 - Contre : 51 - Abstentions : 7 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Deniaud (Yves), UMP

POUR

Dubrac (Gérard), UMP

POUR

Moyne-Bressand (Alain), UMP

POUR

Contre

Nicolin (Yves), UMP

POUR

Contre

Tian (Dominique), UMP

ABSTENTION

Vitel (Philippe), UMP

ABSTENTION