ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 608 du 15/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4714 à 4725 du groupe communistes et républicains après l'article 29 (suppression de dispositions relatives au conventionnement de professionnels de santé)

Pour : 12 - Contre : 59 - Abstentions : 8 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Delattre (Francis), UMP

POUR

Contre

Dubernard (Jean-Michel), UMP

POUR

Contre

Tian (Dominique), UMP

ABSTENTION

Vitel (Philippe), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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