ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 609 du 15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1744 à 1755 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour : 10 - Contre : 84 - Abstentions : 3 - Non votants : 480.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Darciaux (Claude), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Liebgott (Michel), SOC

ABSTENTION

Lurel (Victorin), SOC

ABSTENTION