ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 610 du 15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1768 à 1779 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour : 10 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Balligand (Jean-Pierre), SOC

POUR

Bapt (Gérard), SOC

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant