ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 611 du 15/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4774 à 4785 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (maintien du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour : 10 - Contre : 72 - Abstentions : 1 - Non votants : 494.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Darciaux (Claude), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Liebgott (Michel), SOC

CONTRE

Lurel (Victorin), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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