ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 612 du 15/7/2004

 

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7803 de M Brard à l'article 30 (désignation par les organisations nationales de salariés et de représentants d'employeurs de représentants au conseil de la CNAM)

Pour : 6 - Contre : 63 - Abstentions : 2 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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