ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 614 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4834 à 4844 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (orientations de la convention d'objectifs et de gestion déterminées par le conseil de la CNAMTS)

Pour : 8 - Contre : 52 - Abstentions : 2 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bapt (Gérard), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Liebgott (Michel), SOC

ABSTENTION

Salles (Rudy), UDF

Non votant