ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 616 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement de Mme Billard à l'article 30 (avis conforme du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour : 13 - Contre : 55 - Abstentions : 1 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Claeys (Alain), SOC

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant