Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple) - Scrutin n° 617 du 16/7/2004 - Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 617 du 16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple)

Pour : 14 - Contre : 54 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Salles (Rudy), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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